Mentions légales
DÉNOMINATION SOCIALE
Amalric Performance Société Limitée Unipersonnelle (SLU) dont le siège social est situé à : Carrer Sant Salvador, 10 Edifici Plaza d’Andorra la Vella, despatx 6 Planta 4, Andorra-La-Vella, Principat d’Andorra
Téléphone : +334 88 60 26 20
Directeur de publication : Gauthier Amalric
Adresse mail : contact@amalric-performance.com
NRT : L-717111-X
RCS : 932779 P
HÉBERGEMENT DU SITE
Ce site Web est la propriété de la société Amalric Performance Il répond au nom de domaine suivant : https://amalric-performance.com Amalric Performance est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé au : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Téléphone : +33 9 72 10 10 07 – Courriel : contact@amalric.performance.com
Amalric Performance décline toute responsabilité quant aux éventuelles interruptions du site et de ses services.
1. Objet et Désignations
Seront désignés comme suit :
« Utilisateur » : la personne qui utilise et accède aux pages Web qui composent ce site.
« Site Internet » : le site internet nommé Amalric Performance dont le lien est le suivant : https://amalric-performance.com
« Contenu » : désigne tous les éléments qui composent le site incluant le logo et le nom de domaine.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat entre l’utilisateur du site internet lorsqu’elles sont acceptées par ce dernier.
2. Propriété Intellectuelle
La structure du site internet ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de la société Amalric Performance et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, exploitation partielle ou totale ou reproduction des contenus sans autorisation expresse et écrite de la société Amalric Performance est strictement interdite à l’exception des éléments expressément désignés comme libre de droits sur le site. Une utilisation non autorisée constituerait une contrefaçon (art. L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
3. Données personnelles
Toutes les informations utilisateurs recueillies via le Site Internet font l’objet d’un traitement informatique de gestion de contacts dans le respect de la vie privée de l’Utilisateur. Elles peuvent être utilisées à titre de prospection commerciale et à des fins de communication dans le cadre de l’activité de Amalric Performance.
4. Description des services
Le Site Internet permet aux différents Utilisateurs d’avoir accès aux services suivants :
• Informations sur les prestations de la société Amalric Performance ;
• Du Contenu éditorial produit par et pour le site Amalric Performance ;
• Informations de prises de contact.
5. Accès au site
L’accès au Site Internet prévu dans les présentes Conditions d’Utilisation Générales peut être fait par tout Utilisateur, de manière gratuite et illimité sur tous les supports permettant son accès.
6. Obligations des parties
L’Utilisateur s’engage à une utilisation conforme aux dispositions prévues par le Site Internet et s’empêche l’utilisation commerciale de son contenu. Il s’engage à utiliser le Site Internet à usage strictement privé.
Le Site Internet s’engage à permettre au mieux son accès et son utilisation par les Utilisateurs et à faire tous les efforts possibles pour son bon fonctionnement.
7. Responsabilité des parties et force majeure
Le Site Internet s’engage à tout mettre en œuvre afin que les informations qu’il collecte soient sécurisées et restent confidentielles. Les sources des informations du Site Internet sont réputées fiables, le Site Internet ne peut être tenu responsable de tout défaut, erreur ou omission les concernant.
Le Site Internet ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétations des informations de son Contenu.
Le Site Internet ne peut être tenu responsable de tout évènement de force majeure, extérieur, irrésistible et imprévisible à sa volonté.
8. Cookies
L’Utilisateur est informé et accepte les Conditions d’Utilisation du Site, qui peuvent nécessiter une installation automatique sur son logiciel de navigation internet de cookies.
Les cookies sont des suites d’informations classifiées, récupérées par le Site Internet pouvant être transmises au logiciel de navigation utilisé. Ces données seront gardées pendant une certaine durée.
Il sera possible pour l’Utilisateur de bloquer l’utilisation de ces cookies par le Site Internet en les refusant ou en modifiant les paramètres du logiciel de navigation.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Sauf cas contraire, la loi applicable au présent contrat est le droit français. En cas d’absence d’une résolution amiable d’un litige concernant le contrat, les parties déclarent compétents les tribunaux andorrans pour connaître de tout litige.